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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Chassignelles - 89160

Diagnostic immobilier Chassignelles - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : diagnostic plomb dans un bureau

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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Diagnostic immobilier Chateau chinon

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DPE Sezanne

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chassignelles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 27/07/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	15/03/2001	29/08/2001	26/09/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Chassignelles
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Chassignelles
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Chassignelles
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Chassignelles
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Chassignelles
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Chassignelles
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente