Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Chassignelles - 89160

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chassignelles

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 27/07/1998
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 06/12/2000 03/10/2008 17/12/2008 Armançon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 14/03/2001 15/03/2001 29/08/2001 26/09/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 29/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Estimation loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Recherche existence plomb à Chassignelles
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Chassignelles
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et techno
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul surface privative (Carrez) à Chassignelles
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Evaluation amiante à Chassignelles
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Evaluation présence termites à Chassignelles
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Sécurité gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Expertise électrique à Chassignelles
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Chassignelles < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 295 habitants pour 125 familles.
logement Composition des 169 logements :
  • 125 Résidences principales dont 89 occupées par le propriétaire.
  • 36 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Chassignelles est de 89 € et le revenu moyen par foyer est de 16393 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 16 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.