Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > La Chapelle-Vaupelteigne - 89800

Diagnostic immobilier La Chapelle-Vaupelteigne - 89800

Bourgogne - Yonne - 89 - vérification : le diagnostic amiante dans un pavillon

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>Loi Carrez Ruvigny

Noms approchants : La Chapelle-sur-Erdre (44) - La Chapelle-Saint-Luc (10) - La Chapelle-Saint-Mesmin (45) - La Chapelle-d'Armentières (59)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Chapelle Vaupelteigne

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 03/11/1997
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 08/08/2003 22/06/2010 22/10/2010 Chablisien
() - 08/08/2003 - - Serein
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 14/03/2001 16/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 29/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à La Chapelle Vaupelteigne
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à La Chapelle Vaupelteigne
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à La Chapelle Vaupelteigne
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à La Chapelle Vaupelteigne
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à La Chapelle Vaupelteigne
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à La Chapelle Vaupelteigne
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à La Chapelle Vaupelteigne < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 92 habitants pour 45 familles.
logement Composition des 69 logements :
  • 45 Résidences principales dont 31 occupées par le propriétaire.
  • 4 Résidences secondaires
  • 20 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur La Chapelle Vaupelteigne est de 31 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 28 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.