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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Chamvres - 89300

Diagnostic immobilier Chamvres - 89300

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : amiante dans une chambre

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Diagnostic immobilier Appoigny

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Diagnostic amiante Givry

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chamvres

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/07/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Tholon	25/11/2005

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Chamvres
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
DPE à Chamvres
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Chamvres
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Chamvres
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Recherche termites à Chamvres
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Chamvres
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente