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Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Ceffonds - 52220

Diagnostic immobilier Ceffonds - 52220

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - diagnostic immobilier : un diagnostiqueur à votre service pour votre bien immobilier

N2A EXPERTISES 51 (Marne)

14 Avenue du Maquis des Glières
51470 Saint-Memmie

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>Diagnostic Saint-Memmie

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53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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10120 Saint-Germain

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>Expertise immobilière Saint-Germain

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DPE Troyes

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ceffonds

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	29/12/2001	31/12/2001	26/04/2002	05/05/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/05/1983	30/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/04/1983	11/04/1983	16/05/1983	18/05/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Haute-Marne

Mots-clés du diag Immo à Ceffonds

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ceffonds
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ceffonds
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ceffonds
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ceffonds
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ceffonds
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ceffonds
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente