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Fiche du diagnostiqueur >>
Loi Carrez
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bugnières
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Séisme
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
Superficie loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Bugnières
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Bugnières
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Bugnières
Bien situé dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Bugnières
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Vérification termites à Bugnières
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Bugnières
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Bugnières < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 152 habitants pour 65 familles.
Composition des 84 logements :
65 Résidences principales dont 49 occupées par le propriétaire.
10 Résidences secondaires
9 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Bugnières est de 49
et le revenu moyen par foyer est de 15976