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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Brion-sur-Ource - 21570

Diagnostic immobilier Brion-sur-Ource - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - inspecter : risques naturels dans bâtiments

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53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Brionne (27) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17)

Expertise immobilière à Brion sur Ource

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Diagnostic immobilier

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Expertise immobilière

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Diagnostic immobilier Chateau chinon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brion sur Ource

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 17/07/2001
Date arrété DICRIM : 17/07/2001
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ource	01/12/2000

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	06/03/1999	15/03/1999	21/07/1999	24/08/1999
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	09/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Brion sur Ource

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Brion sur Ource
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Brion sur Ource
Valable pour tous logements
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Brion sur Ource
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Brion sur Ource
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Brion sur Ource
Logements situés dans une zone à risques
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Brion sur Ource
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente