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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Brion - 89400

Diagnostic immobilier Brion - 89400

Bourgogne - Yonne - 89 - reconnaître : la performance energétique dans un immeuble

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Noms approchants : Brionne (27) - Le Plessis-Brion (60) - Brion (49) - Semur-en-Brionnais (71)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brion

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 13/01/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin	01/01/2001

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	09/11/2006	20/02/2009	29/05/2009	Lange Oignin

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	21/12/1991	24/12/1991	11/03/1992	29/03/1992
Inondations et coulées de boue	13/02/1990	18/02/1990	16/03/1990	23/03/1990
Inondations et coulées de boue	30/04/1983	01/05/1983	21/06/1983	24/06/1983

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Brion

inondation brion 89

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Evaluation plomb à Brion
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Brion
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Brion
Concerne les biens en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Examen amiante à Brion
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Présence termites à Brion
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Brion
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente