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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Aube - 10 > Brienne-le-Château - 10500

Diagnostic immobilier Brienne-le-Château - 10500

Champagne-Ardenne - Aube - 10 - mesurage carrez : un diagnostiqueur à votre service dans votre ville

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Noms approchants : Châteauroux (36) - Château-Thierry (02) - Châteaudun (28) - Châteaurenard (13)

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Loi Carrez Provins

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brienne le Château

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	31/10/2005	10/01/2009	14/10/2009	Aube

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	05/05/2006	05/05/2006	01/12/2006	08/12/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	13/05/1985	15/05/1985	15/07/1985	27/07/1985

Autres villes dans le département Aube

Mots-clés du diag Immo à Brienne le Château

inondation à brienne le chateau

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Examen plomb à Brienne le Château
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Brienne le Château
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Brienne le Château
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Expertise amiante à Brienne le Château
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Expertise termites à Brienne le Château
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Brienne le Château
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente