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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Brethenay - 52000

Diagnostic immobilier Brethenay - 52000

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - déterminer : amiante dans une boutique

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Diagnostiqueur Vitry le francois

PN Diagnostic
4 Rue Charles Lalore
10700 ST REMY SOUS BARBUISE

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DPE Troyes

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brethenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI de la vallée de la Marne amont	12/09/2008

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/05/1983	30/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/04/1983	11/04/1983	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Haute-Marne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Brethenay
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Brethenay
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Brethenay
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Brethenay
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Brethenay
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Brethenay
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente