Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Jura - 39 > Bracon - 39110

Diagnostic immobilier Bracon - 39110

Franche-Comté - Jura - 39 - contrôler : le prêt à taux zéro dans bâtiments

VEREX
10 rue du général Leclerc
39300 Champagnole


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Champagnole

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS
57 rue de vesoul
25000 Besançon


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Besançon

Dem Expertise
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


AudiagS
COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières


Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

SL DIAG
17 rue des Tilleuls
39240 Arinthod


Société existante depuis 2006 et réalisant tous les diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens...

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>Diagnostic immobilier Arinthod

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


Expertise immobilière à Bracon

SL DiagSL Diag
17 Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD


SL DIAG est à vos côtés et vous accompagne dans chaque démarche en intervenant sur les lieux... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Dole

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Baume les dames

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante

Hortus Domus ExpertiseHortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges


Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lÂ’Expertise pour notre niveau dÂ’intervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Nuits saint georges



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bracon

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 19/07/2002
  • Date arrété DICRIM : 19/07/2002
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - 06/10/1993 12/02/2001 -
() - 30/12/1996 23/10/2007 27/05/2008 Furieuse et ruisseau de Gouaille
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/10/1999 26/10/1999 28/01/2000 11/02/2000
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 16/05/1983 21/06/1983 24/06/1983

Autres villes dans le département Jura

Mots-clés du diag Immo à Bracon

  • 39110

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bracon
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bracon
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bracon
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bracon
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bracon
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bracon
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bracon < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 290 habitants pour 129 familles.
logement Composition des 160 logements :
  • 129 Résidences principales dont 110 occupées par le propriétaire.
  • 13 Résidences secondaires
  • 18 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bracon est de 110 € et le revenu moyen par foyer est de 18547 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 31 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.