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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Bissey-la-Côte - 21520

Diagnostic immobilier Bissey-la-Côte - 21520

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérifier : expertise amiante dans la maison

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53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

Noms approchants : Bissey-sous-Cruchaud (71) - Bissey-la-Pierre (21)

Expertise immobilière à Bissey la Côte

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

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Diagnostic immobilier Nuits saint georges

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Loi Carrez Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bissey la Côte

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bissey la Côte
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bissey la Côte
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bissey la Côte
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bissey la Côte
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bissey la Côte
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bissey la Côte
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente