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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Bissey-la-Pierre - 21330

Diagnostic immobilier Bissey-la-Pierre - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - inspection : diagnostic plomb dans des parties communes

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bissey la Pierre

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Vérification plomb à Bissey la Pierre
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Bissey la Pierre
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Bissey la Pierre
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Vérification amiante à Bissey la Pierre
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Absence termites à Bissey la Pierre
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Bissey la Pierre
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente