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Diagnostic immobilier > Haute-Corse - 2B > Bigorno - 20252

Diagnostic immobilier Bigorno - 20252

Corse - Haute-Corse - 2B - examen : risque amiante dans un sous-sol

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bigorno

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	01/03/2003

Feu de forêt
Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	01/03/2000	07/03/2002	20/08/2002	Tartagine, Asco, Golo

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	27/11/2008	28/11/2008	13/03/2009	18/03/2009
Inondations et coulées de boue	29/05/2007	31/10/2007	26/06/2008	05/07/2008
Inondations et coulées de boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et coulées de boue	31/10/1993	02/11/1993	29/11/1993	15/12/1993

Autres villes dans le département Haute-Corse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bigorno
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bigorno
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bigorno
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bigorno
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bigorno
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bigorno
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente