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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Béon - 89410

Diagnostic immobilier Béon - 89410

Bourgogne - Yonne - 89 - étude : traitement termites dans un hangar

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>Loi Carrez La Rochette

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Diagnostic immobilier Appoigny

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Expertise immobilière Vitry le francois

Alter Diagnostics
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Diagnostics immobiliers

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Diagnostic Dijon

BDI Expert
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Diagnostic amiante Givry

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Béon

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables du Séran	01/11/1996

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	-	15/09/2003

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	21/12/1991	24/12/1991	11/03/1992	29/03/1992
Inondations et coulées de boue	13/02/1990	18/02/1990	16/03/1990	23/03/1990

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Béon
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Béon
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Béon
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Béon
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Béon
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Béon
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente