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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Bellenot-sous-Pouilly - 21320

Diagnostic immobilier Bellenot-sous-Pouilly - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - estimation : diagnostic de performance énergétique dans des locaux commerciaux

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

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>Diagnostics immobiliers Beaune

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Activ'Expertise SAONE- ET- LOIRE

7 RUE JEAN BOUVERI
71300 Montceau-les-Mines

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>DPE Montceau-les-Mines

Noms approchants : Saint-Genis-Pouilly (01) - Pouilly-sous-Charlieu (42) - Pouilly-sur-Loire (58) - Pouilly-les-Nonains (42)

Expertise immobilière à Bellenot sous Pouilly

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostic

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Nuits saint georges

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

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Diagnostic amiante Givry

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

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Diagnostic Dijon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bellenot sous Pouilly

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/02/2003
Date arrété DICRIM : 04/02/2003
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations et coulées de boue	16/06/1986	17/06/1986	17/10/1986	20/11/1986
Inondations et coulées de boue	28/05/1985	28/05/1985	15/07/1985	27/07/1985

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bellenot sous Pouilly
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bellenot sous Pouilly
Tout immeuble bâti
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bellenot sous Pouilly
Bien situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bellenot sous Pouilly
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bellenot sous Pouilly
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bellenot sous Pouilly
Installation de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente