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Diagnostic immobilier > Indre - 36 > Bazaiges - 36270

Diagnostic immobilier Bazaiges - 36270

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Diagnostics immobiliers Le blanc

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bazaiges

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	18/06/2001	-	-	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	31/07/1997	09/04/1998	23/04/1998
Inondations et coulées de boue	26/07/1983	27/07/1983	15/11/1983	18/11/1983
Inondations et coulées de boue	17/07/1983	19/07/1983	15/11/1983	18/11/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Indre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Examen plomb à Bazaiges
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Bazaiges
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Bazaiges
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Bazaiges
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Expertise termites à Bazaiges
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Bazaiges
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente