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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Bassou - 89400

Diagnostic immobilier Bassou - 89400

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : termites dans un pavillon

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Diagnostics Troyes

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bassou

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/09/1995
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Risque industriel
Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	11/06/1997	01/10/2004	21/07/2005	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Bassou

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Bassou
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Bassou
Tous types de biens concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Bassou
Concerne les biens en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Bassou
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Bassou
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Bassou
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente