Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Annuaire diagnostic immobilier
devis Diagnostic immobilier

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Diagnostic immobilier > Jura - 39 > Bans - 39380

Diagnostic immobilier Bans - 39380

Franche-Comté - Jura - 39 - reconnaître : traitement termites dans un appartement

PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

Dem Expertises
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

AMO CONSULTING
4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


Diagnostics immobiliers...

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>DPE Dijon

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


SL DIAG
17 rue des Tilleuls
39240 Arinthod


Société existante depuis 2006 et réalisant tous les diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens...

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>Diagnostic immobilier Arinthod

ATG EXPERTISE
14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny


DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses


Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


DIAG IMMO 01 - DEFIM BOURG
1785 route de Malatrait
01851 Marboz


Diagnostics Amiante, DPE, Plomb, Electrique, Gaz...

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>Diagnostics Marboz

Expertise immobilière à Bans

SL DiagSL Diag
17 Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD


SL DIAG est à vos côtés et vous accompagne dans chaque démarche en intervenant sur les lieux... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur Poligny

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Montbeliard

Hortus Domus ExpertiseHortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges


Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lÂ’Expertise pour notre niveau dÂ’intervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Chagny



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bans

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 15/11/2004 13/11/2007 09/12/2008 Basse Vallée de la Loue
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/06/1996 09/06/1996 21/01/1997 05/02/1997
Inondations et coulées de boue 25/12/1995 28/12/1995 02/02/1996 14/02/1996
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 16/05/1983 21/06/1983 24/06/1983

Autres villes dans le département Jura

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation superficie habitable (Boutin)
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Evaluation plomb à Bans
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique - DPE à Bans
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Etat des risques
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation superficie privative à Bans
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Examen amiante à Bans
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Présence termites à Bans
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Contrôle équipements électriques à Bans
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bans < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 190 habitants pour 75 familles.
logement Composition des 85 logements :
  • 75 Résidences principales dont 67 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 7 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bans est de 67 € et le revenu moyen par foyer est de 18626 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.