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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Asnois - 58190

Diagnostic immobilier Asnois - 58190

Bourgogne - Nièvre - 58 - traiter : dpe dans un commerce

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Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Asnois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	02/05/2008	27/11/2008	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Asnois
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Asnois
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Asnois
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Asnois
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Asnois
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Asnois
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente