Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Agencourt - 21700

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Agencourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Détection plomb à Agencourt
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Agencourt
    Tous types de biens
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Agencourt
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Absence d’amiante à Agencourt
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Agencourt
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Agencourt
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Agencourt < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 395 habitants pour 127 familles.
logement Composition des 135 logements :
  • 127 Résidences principales dont 109 occupées par le propriétaire.
  • 2 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Agencourt est de 109 € et le revenu moyen par foyer est de 20858 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 23 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.