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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Villers-Patras - 21400

Diagnostic immobilier Villers-Patras - 21400

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villers Patras

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Seine	01/12/1999

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	11/06/2007	11/06/2007	22/11/2007	25/11/2007

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Evaluation plomb à Villers Patras
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Villers Patras
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Villers Patras
Concerne les biens en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Examen amiante à Villers Patras
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Villers Patras
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Villers Patras
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente