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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Vertault - 21330

Diagnostic immobilier Vertault - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - analyse : diagnostic termites dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vertault

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
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Diagnostic loi Boutin : quand la destination d’un bien impose un mesurage explicite
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Les données publiées récemment par la plateforme spécialisée dans l’investissement immobilier Bricks.co transmettent des signaux positifs en faveur d’un rebond du marché immobilier de vente en 2026. À travers la comparaison de deux sondage...

Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Evaluation plomb à Vertault
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Vertault
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Vertault
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Examen amiante à Vertault
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Vertault
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Vertault
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente