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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Verdonnet - 21330

Diagnostic immobilier Verdonnet - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertiser : expertise plomb dans un studio

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89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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10120 Saint-Germain

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Verdonnet

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Verdonnet
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Verdonnet
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Verdonnet
Tous les lots en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Verdonnet
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Verdonnet
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Verdonnet
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente