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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Vannaire - 21400

Diagnostic immobilier Vannaire - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôle : la performance energétique dans un pavillon

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10120 Saint-Germain

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vannaire

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Vannaire
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Vannaire
Tous types de biens
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Vannaire
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Vannaire
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Vannaire
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Vannaire
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente