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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Thivet - 52800

Diagnostic immobilier Thivet - 52800

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - prélèvement : l'état des risques naturels dans la maison

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Diagnostics Bar le duc

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Thivet

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI de la vallée de la Marne amont	12/09/2008

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Marne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Thivet
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Thivet
Pour tous logements ou habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Thivet
Lots situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Thivet
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Thivet
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Thivet
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente