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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Savoisy - 21500

Diagnostic immobilier Savoisy - 21500

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertise amiante : un diagnostic immobilier pour votre habitation

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Diagnostic amiante Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Savoisy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Détection plomb à Savoisy
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Savoisy
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Savoisy
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Absence damiante à Savoisy
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Evaluation termites à Savoisy
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Savoisy
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente