Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Sainte-Colombe-sur-Seine - 21400

Diagnostic immobilier Sainte-Colombe-sur-Seine - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observation : surface carrez dans un sous-sol

DIAGNOS'IM
2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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>Expertise immobilière Saint-Germain

DIAG PRECISION AUBE
53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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>Diagnostiqueur Troyes

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

SAS Bourgogne Controles
7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

Bourgogne controles...

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>Diagnostic immobilier Auxerre

Noms approchants : Vitry-sur-Seine (94) - Colombes (92) - Asnières-sur-Seine (92) - Neuilly-sur-Seine (92)

Expertise immobilière à Sainte Colombe sur Seine

Hortus Domus ExpertiseHortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et l’Expertise pour notre niveau d’intervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Nuits saint georges

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30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Loi Carrez

DPE DijonDPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

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58190 LA MAISON DIEU

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Loi Carrez Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Colombe sur Seine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/02/2002
  • Date arrété DICRIM : 05/02/2002
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Seine 01/12/1999
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 19/08/2000 19/08/2000 08/07/2002 Seine
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 16/06/2006 14/07/2006

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Sainte Colombe sur Seine

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
    • Constat de risque d’exposition au plomb à Sainte Colombe sur Seine
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Sainte Colombe sur Seine
      Logements et habitations
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Sainte Colombe sur Seine
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Sainte Colombe sur Seine
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Sainte Colombe sur Seine
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Sainte Colombe sur Seine
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Sainte Colombe sur Seine < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 912 habitants pour 394 familles.
    logement Composition des 463 logements :
    • 394 Résidences principales dont 277 occupées par le propriétaire.
    • 13 Résidences secondaires
    • 56 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Sainte Colombe sur Seine est de 277 € et le revenu moyen par foyer est de 16412 €
    territoire
    • 16 km2 de superficie
    • 49 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.