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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Riel-les-Eaux - 21570

Diagnostic immobilier Riel-les-Eaux - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérification : l'expertise plomb dans bâtiments

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53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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5 Rue Belin de Comblanchien
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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

Expertise immobilière à Riel les Eaux

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Diagnostic amiante Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Riel les Eaux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 05/02/2002
Date arrété DICRIM : 05/02/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ource	01/12/2000

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	30/06/1987	30/06/1987	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Riel les Eaux
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Riel les Eaux
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Riel les Eaux
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Riel les Eaux
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Recherche termites à Riel les Eaux
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Riel les Eaux
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente