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Diagnostic immobilier Oye-et-Pallet - 25160

Franche-Comté - Doubs - 25 - diagnostiquer : peinture plomb dans un sous-sol

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses

Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS

4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

Activ Expertise Thonon les bains

17 avenue de la Fontaine Couverte
74200 Thonon-les-Bains

Activ’Expertise à Thonon-Les-Bains, société spécialisée dans les diagnostics immobiliers, en Haute-Savoie et dans la région du Chablais français....

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>Diagnostic amiante Thonon-les-Bains

PRODEV

Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Dem Expertises

10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier

Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

AGENDA DIAGNOSTICS 39 JURA
136 Rue de la Pérouse
39570 Vevy

...

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>Diagnostics immobiliers Vevy

SL DIAG

17 rue des Tilleuls
39240 Arinthod

Société existante depuis 2006 et réalisant tous les diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens...

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>Diagnostic immobilier Arinthod

Noms approchants : Le Pallet (44)

Expertise immobilière à Oye et Pallet

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Oye et Pallet

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	23/07/2001	-	-	Doubs amont : 2 secteurs

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	14/02/1990	17/02/1990	16/03/1990	23/03/1990

Autres villes dans le département Doubs

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Oye et Pallet
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Oye et Pallet
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Oye et Pallet
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Oye et Pallet
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Oye et Pallet
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Oye et Pallet
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente