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Diagnostic immobilier > Corse-du-Sud - 2A > Ota - 20150

Diagnostic immobilier Ota - 20150

Corse - Corse-du-Sud - 2A - inspection : risque amiante dans une chambre

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ota

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 21/10/2002
Date arrété DICRIM : 21/10/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	01/03/2003

Feu de forêt
Inondation
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	23/02/1997	-	09/02/2004	Porto

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	28/12/1999	28/12/1999	03/03/2000	19/03/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	01/06/1997	02/06/1997	08/07/1997	19/07/1997
Inondations et coulées de boue	13/11/1992	15/11/1992	19/03/1993	28/03/1993
Inondations et coulées de boue	20/10/1992	23/10/1992	19/03/1993	28/03/1993
Inondations et coulées de boue	15/01/1987	15/01/1987	16/04/1987	02/05/1987
Inondations et coulées de boue	11/01/1987	11/01/1987	16/04/1987	02/05/1987

Autres villes dans le département Corse-du-Sud

Mots-clés du diag Immo à Ota

diagnostic immobilier corse durée
risques naturels et technologiques 20150

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ota
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ota
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ota
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ota
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ota
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ota
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente