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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Obtrée - 21400

Diagnostic immobilier Obtrée - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - information : l'état parasitaire dans un logement locatif

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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DIAG PRECISION AUBE

53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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21220 TERNANT

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21240 TALANT

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DPE Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Obtrée

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Seine	01/12/1999

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Obtrée
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Obtrée
Pour tous logements ou habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Obtrée
Lots situés en copropriétés
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Obtrée
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Obtrée
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Obtrée
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente