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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Noiron-sur-Seine - 21400

Diagnostic immobilier Noiron-sur-Seine - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - estimation : gaz dans un pavillon

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Noms approchants : Vitry-sur-Seine (94) - Asnières-sur-Seine (92) - Neuilly-sur-Seine (92) - Ivry-sur-Seine (94)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Noiron sur Seine

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Seine	01/12/1999

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Noiron sur Seine
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Noiron sur Seine
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Noiron sur Seine
Bien situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Noiron sur Seine
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Noiron sur Seine
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Noiron sur Seine
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente