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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Neuilly-le-Bisson - 61250

Diagnostic immobilier Neuilly-le-Bisson - 61250

Basse-Normandie - Orne - 61 - assurance appartement: la performance energétique pour votre logement

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>Diagnostic immobilier Mauves-sur-Huisne

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>Diagnostiqueur Le Mans

Noms approchants : Neuilly-sur-Seine (92) - Neuilly-sur-Marne (93) - Neuilly-Plaisance (93) - Neuilly-en-Thelle (60)

Expertise immobilière à Neuilly le Bisson

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Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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Diagnostiqueur Ecommoy

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Neuilly le Bisson

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Neuilly le Bisson

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Neuilly le Bisson
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Neuilly le Bisson
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Neuilly le Bisson
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Neuilly le Bisson
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Neuilly le Bisson
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Neuilly le Bisson
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente