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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Mosson - 21400

Diagnostic immobilier Mosson - 21400

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mosson

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Mosson

mosson expert

Profession diagnostiqueur immobilier

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Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
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Diagnostic loi Boutin : quand la destination d’un bien impose un mesurage explicite
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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Mosson
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Mosson
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Mosson
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Mosson
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Vérification termites à Mosson
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Mosson
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente