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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Montliot-et-Courcelles - 21400

Diagnostic immobilier Montliot-et-Courcelles - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - dossier technique immobilier : un diagnostiqueur certifié pour votre bien immobilier

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Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Courcelles-Chaussy (57) - Courcelles-sur-Seine (27)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montliot et Courcelles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Seine	01/12/1999

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Examen plomb à Montliot et Courcelles
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Montliot et Courcelles
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Montliot et Courcelles
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Expertise amiante à Montliot et Courcelles
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Expertise termites à Montliot et Courcelles
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Montliot et Courcelles
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente