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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Marcenay - 21330

Diagnostic immobilier Marcenay - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observation : diagnostic gaz dans un logement

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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Diagnostics Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Marcenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Marcenay
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Marcenay
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Marcenay
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Marcenay
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Marcenay
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Marcenay
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente