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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Maisey-le-Duc - 21400

Diagnostic immobilier Maisey-le-Duc - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - rechercher : le diagnostic gaz dans bâtiments

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Loi Carrez Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Maisey le Duc

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ource	01/12/2000

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Examen plomb à Maisey le Duc
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Maisey le Duc
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Maisey le Duc
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Maisey le Duc
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Maisey le Duc
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Maisey le Duc
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente