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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Lignerolles - 21520

Diagnostic immobilier Lignerolles - 21520

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - rechercher : l'état des risques naturels dans un immeuble

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21121 Fontaine-lès-Dijon

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Lignerolles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	09/09/1958	09/09/1958	09/09/1958	Cher

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Lignerolles

lignerolles 36

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Evaluation plomb à Lignerolles
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Lignerolles
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Lignerolles
Tous les lots en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Examen amiante à Lignerolles
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Présence termites à Lignerolles
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Lignerolles
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente