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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Laignes - 21330

Diagnostic immobilier Laignes - 21330

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Laignes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/04/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Laignes
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Laignes
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Laignes
Pour tous les biens d'une copro
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Laignes
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Laignes
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Laignes
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente