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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Gurgy-la-Ville - 21290

Diagnostic immobilier Gurgy-la-Ville - 21290

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - information : l'état parasitaire dans un sous-sol

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Loi Carrez Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gurgy la Ville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Vérification plomb à Gurgy la Ville
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Gurgy la Ville
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Gurgy la Ville
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Vérification amiante à Gurgy la Ville
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Absence termites à Gurgy la Ville
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Expertise gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Gurgy la Ville
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente