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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Griselles - 21330

Diagnostic immobilier Griselles - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - inspection : traitement termites dans des locaux commerciaux

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Noms approchants : Égriselles-le-Bocage (89) - Griselles (45)

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Expert immobilier Chateau chinon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Griselles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	06/03/1999	15/03/1999	21/07/1999	24/08/1999

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Griselles
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Griselles
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Griselles
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Griselles
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Griselles
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Griselles
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente