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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Les Goulles - 21520

Diagnostic immobilier Les Goulles - 21520

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôler : diagnostic gaz dans une co-propriété

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53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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10120 Saint-Germain

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5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

Noms approchants : Goulles (19)

Expertise immobilière à Les Goulles

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30 rue St Michel
21220 TERNANT

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DPE Dijon
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21240 TALANT

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DPE Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Les Goulles

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Les Goulles
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Les Goulles
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Les Goulles
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Les Goulles
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Les Goulles
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Les Goulles
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente