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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Gomméville - 21400

Diagnostic immobilier Gomméville - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - prélèvement : le diagnostic gaz dans un logement locatif

DIAGNOS'IM
2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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>Expertise immobilière Saint-Germain

DIAG PRECISION AUBE

53 Rue de la Paix
10000 Troyes

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>Diagnostiqueur Troyes

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

Expertise immobilière à Gomméville

Hortus Domus Expertise
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21704 Nuits-Saint-Georges

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Diagnostic immobilier Nuits saint georges

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Loi Carrez

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

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Diagnostic immobilier

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Expertise immobilière Macon

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Loi Carrez Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gomméville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Seine	01/12/1999

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/05/1988	18/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Gomméville
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
DPE à Gomméville
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Gomméville
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Présence damiante à Gomméville
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Gomméville
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Gomméville
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente