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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Foulain - 52800

Diagnostic immobilier Foulain - 52800

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - déterminer : carrez immobilier dans un entrepôt

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Diagnostics immobiliers Verdun

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Foulain

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/03/2004
Date arrété DICRIM : 22/03/2004
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI de la vallée de la Marne amont	12/09/2008

Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	06/07/2001	06/07/2001	06/08/2001	11/08/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/05/1983	30/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/04/1983	11/04/1983	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Haute-Marne

Mots-clés du diag Immo à Foulain

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Foulain
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
DPE à Foulain
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Foulain
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Présence damiante à Foulain
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Foulain
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Foulain
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente