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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Fontaines-les-Sèches - 21330

Diagnostic immobilier Fontaines-les-Sèches - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - étude : installation électrique dans une boutique

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontaines les Sèches

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fontaines les Sèches
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fontaines les Sèches
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fontaines les Sèches
Pour tous les biens d'une copro
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fontaines les Sèches
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fontaines les Sèches
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fontaines les Sèches
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente