Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Fontaines-les-Sèches - 21330

Diagnostic immobilier Fontaines-les-Sèches - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - étude : installation électrique dans une boutique

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Noms approchants : Pernes-les-Fontaines (84) - Fontaines-sur-Saône (69) - Grandchamps-des-Fontaines (44) - Fontaines-Saint-Martin (69)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontaines les Sèches

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Fontaines les Sèches
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Fontaines les Sèches
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Fontaines les Sèches
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Fontaines les Sèches
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Fontaines les Sèches
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Fontaines les Sèches
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Fontaines les Sèches < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 41 habitants pour 21 familles.
logement Composition des 34 logements :
  • 21 Résidences principales dont 16 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 2 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Fontaines les Sèches est de 16 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.