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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Courban - 21520

Diagnostic immobilier Courban - 21520

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - évaluation : risque amiante dans des bureaux

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courban

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Courban
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Courban
Valable pour tous logements
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Courban
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Courban
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Courban
Logements situés dans une zone à risques
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Courban
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente