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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Coulmier-le-Sec - 21400

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Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - vérifier : diagnostic gaz dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Coulmier le Sec

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Coulmier le Sec
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Coulmier le Sec
Tous types de biens
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Coulmier le Sec
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Coulmier le Sec
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Coulmier le Sec
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Coulmier le Sec
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente