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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Chaumont-le-Bois - 21400

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chaumont le Bois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chaumont le Bois
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chaumont le Bois
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chaumont le Bois
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chaumont le Bois
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chaumont le Bois
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chaumont le Bois
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente