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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Channay - 21330

Diagnostic immobilier Channay - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostiquer : gaz dans une pièce

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Noms approchants : Channay-sur-Lathan (37) - Échannay (21)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Channay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Détection plomb à Channay
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Channay
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Channay
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Absence damiante à Channay
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Evaluation termites à Channay
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Channay
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente