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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Chamesson - 21400

Diagnostic immobilier Chamesson - 21400

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : risque amiante dans bâtiments

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5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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10000 Troyes

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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Diagnostic amiante Cote d or

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Expert immobilier Chateau chinon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chamesson

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/04/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Seine	01/12/1999

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	28/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chamesson
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chamesson
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chamesson
Concerne les biens en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chamesson
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chamesson
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chamesson
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente